DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN BU : LES CONTRE-MODELES, LES SOLUTIONS… ET LES NOUVEAUX PROBLEMES

1. Journée d’étude « Les modèles économiques de la documentation électronique en BU »
Médiaquitaine
1er décembre 2016
Pierre Naegelen
Responsable du Service des Ressources Électroniques
Service Commun de la Documentation
Université Toulouse III – Paul Sabatier
LES MODELES ECONOMIQUES DE LA
DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN BU
Journée d’étude organisée par Médiaquitaine
DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN BU :
LES CONTRE-MODELES, LES SOLUTIONS… ET
LES NOUVEAUX PROBLEMES

2. LES CONTRE-MODELES, LES SOLUTIONS… ET LES
NOUVEAUX PROBLEMES
PLAN
Aux origines de l’édition scientifique :
le libre accès
Le Domaine public de l’information
Les « bibliothèques clandestines »
Vers un droit de l’Open Science ?
Berlin 2003, Loi pour une République
numérique
Open Peer reviewing
Les menaces qui pèsent sur l’Open Access
- Les « éditeurs prédateurs »
-Les réseaux sociaux académiques
-RSSN ou la fin du Green OA ?
-Gold Open Access: piège ou pas piège ?

3. AUX ORIGINES DU LIBRE ACCES

4. AUX ORIGINES DU LIBRE ACCES
Un peu d’histoire…
1665:
Journal des
Sçavans
Philosophical
Transactions
of the Royal
Society

5. AUX ORIGINES DU LIBRE ACCES
Un peu d’histoire…
-Traité bilatéral entre la France et l’Angleterre de 1852
- Convention de Berne de 1886
- Convention de Berlin 1908
"Quand les articles scientifiques ont-ils cessé d’être des communs ?", par
Pierre-Carl Langlais, CC0, Sciences Communes (Blog]
Vers une
limitation
relative du
partage des
contenus des
articles
scientifiques

6. AUX ORIGINES DU LIBRE ACCES
Un peu d’histoire…
- Ensuite, c’est la montée en puissance des maisons d’édition
scientifique qui va s’accompagner d’un blocage progressif de la
réutilisation
"Comment les revues scientifiques sont-elles devenues des propriétés
intellectuelles ?", par Pierre-Carl Langlais, CC0, Sciences Communes
(Blog]

7. LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATION
Les résultats de la recherche sont partie intégrante du
Domaine public de l’information…
Lascience
=
unensemble
d’idéesetdefaits
Janv. 2011

8. LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATION
Les archives ouvertes s'intègrent pleinement dans le projet
de partage de la connaissance
1991. Pre-prints en Physique,
Mathématiques (Paul Grinsparg, Los
Alamos)
1997. Psychologie
(Steven Harnad,
Southampton)
1997. Research
Papers in
Economics
2001
2013. Pre-prints en Biologie

9. LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATION
Les archives ouvertes s'intègrent pleinement dans le projet
de partage de la connaissance
Green OA ou « Voie verte » :
La voie verte qualifie l’auto-archivage par les
chercheurs ou l’archivage par une tierce personne
des articles dans des archives ouvertes. Elle
correspond à la première stratégie préconisée dans
l’Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert :
« Auto-archivage : en premier lieu, les savants ont
besoin d’outils et d’assistance pour déposer leurs
articles de revues à comité de lecture dans des
archives électroniques ouvertes, une pratique
communément appelée auto-archivage. »
Définition : Libre accès à l’information scientifique et technique

10. LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATION
IL EXISTE DEUX PRINCIPAUX OBSTACLES D’ORDRE
ESSENTIELLEMENT JURIDIQUE A LA RECONNAISSANCE
DU DOMAINE PUBLIC DE L’INFORMATION
Captation des résultats de la recherche…

11. Le Code de la Propriété Intellectuelle
Propriété littéraire et
artistique
Un droit qui existe ab initio
Droits d’auteurs
Œuvres de l’esprit
Logiciels
Droits voisins
Droits des artistes-interprètes
Propriété industrielle
un droit qui nécessite une
formalité d’enregistrement
Dessins et modèles
Créations esthétiques
Brevets
Inventions techniques
Marques
Connaissances techniques
Obtentions végétales
Protection des semi-
conducteurs
Secret de fabrique
Droit spécifique des
producteurs de bases de
données
un droit sui generis
Lorsque la vérification ou la présentation du
contenu de la base atteste d'un investissement
financier, matériel ou humain substantiel
Protection: 15 ans renouvelables à compter de
chaque investissement substantiel
La base de données bénéficie
également de la protection du droit
d’auteur lorsque celui qui a pris
l’initiative et le risque de la
constituer démontre :
un choix original des données et/ou
une structure originale de la base
1EROBSTACLE:
LEDROITDESBASESDEDONNÉES
Directive communautaire
du 11 mars 1996 sur la
protection des bases
de données,
transposée par la loi du
1er juillet 1998
Le droit sui generis des bases de données conforte
la captation par les éditeurs des résultats de la
recherche
 Consécration d’une « science propriétaire »
LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATION

12. Le Code de la Propriété Intellectuelle
Propriété littéraire et
artistique
Un droit qui existe ab initio
Droits d’auteurs
Œuvres de l’esprit
Logiciels
Droits voisins
Droits des artistes-interprètes
Propriété industrielle
un droit qui nécessite une
formalité d’enregistrement
Dessins et modèles
Créations esthétiques
Brevets
Inventions techniques
Marques
Connaissances techniques
Obtentions végétales
Protection des semi-
conducteurs
Secret de fabrique
Droit spécifique des
producteurs de bases de
données
un droit sui generis
Lorsque la vérification ou la présentation du
contenu de la base atteste d'un investissement
financier, matériel ou humain substantiel
Protection: 15 ans renouvelables à compter de
chaque investissement substantiel
La base de données bénéficie
également de la protection du droit
d’auteur lorsque celui qui a pris
l’initiative et le risque de la
constituer démontre :
un choix original des données et/ou
une structure originale de la base
3EMEOBSTACLE:
LESBREVETS
•Durée des brevets : 20 ans
•Durées des Certifications
d’Obtention Végétale (COV) :
25 voire 30 ans
LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATION

13. UNE ILLUSTRATION…
Captation des résultats de la recherche…
LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATION

14. Un cas emblématique : le projet text2genome... 3 ans de
tractation avec les éditeurs scientifiques...

15. Source: "L'open access après la loi. What's next?". Par Pierre-Carl-Langlais.
Séminaire PragmaTIC. Octobre 2016.
La restriction
du partage de la
connaissance
s’est
accompagnée
d’une
augmentation
exponentielle
des coûts de la
documentation
à partir de 1990

16. L’EMERGENCE DES « BIBLIOTHEQUES
CLANDESTINES » A UNE DOUBLE
ORIGINE: ECONOMIQUE ET JURIDIQUE

17. LES « BIBLIOTHEQUES CLANDESTINES »
MAISON D'EDITION
ETATS
CHERCHEURS BIBLIOTHEQUES

18. Sur Twitter, avec le mot-dièse
#Icanhazpdf
les chercheurs partagent les articles
comme ils peuvent…
LES « BIBLIOTHEQUES CLANDESTINES »

19. LibGen « représente 68 %
du catalogue des trois plus
gros éditeurs, Elsevier,
Springer et Wiley, et 38 %
de tous les articles publiés »
LES « BIBLIOTHEQUES CLANDESTINES »

20. LES « BIBLIOTHEQUES CLANDESTINES »

22. Effet Streisand…

24. LES « BIBLIOTHEQUES CLANDESTINES »

25. Incidences sur la
politique
documentaire des
BU…

26. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Les solutions contractuelles…
COMMENT LIMITER LA CAPTATION DES
RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ?
Quelques exemples de solutions
contractuelles

27. Les licences libres : un renversement de la logique
classique du droit d’auteur…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
La nouvelle
Déclaration de
Budapest, BOAI
10 de 2012 fait de
la licence CC-BY
la licence par
excellence du
mouvement open
access

28. Les licences libres : un renversement de la logique
classique du droit d’auteur…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
DEPUIS LE 14 OCTOBRE 2014, LES CHERCHEURS PEUVENT PLACER LEURS
TRAVAUX DANS L’ARCHIVE OUVERTE HAL SOUS LICENCE CREATIVE
COMMONS…
Le dépôt sous licence Creative Commons
dépend du bon vouloir du chercheur et des
Clauses du contrat d’édition…

29. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
La licence…
UNE LICENCE AD HOC ENTRE UN EDITEUR ET UN CONSORTIUM OU UN
ETAT…
Au risque que ce soit l’éditeur qui impose ses propres conditions……

30. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
La licence…
Implosion en février 2013 du Text and Data Mining Working Group, le groupe
de travail européen qui réfléchissait à une modification du cadre légal du Text
and Data Mining. Due à l'attitude des principaux éditeurs scientifiques qui
refusaient de faire évoluer le système hors du cadre des licences éditoriales.

31. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Solutions législatives…
LA CONSÉCRATION PAR LA LOI D’UNE EXCEPTION…
Passer d’une logique de contrat à la loi…

32. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Allemagne : loi du 13 octobre 2013
L’auteur d’une contribution savante, née d’une
activité de recherche financée au moins pour
moitié par des ressources publiques et publiée
dans une collection périodique paraissant au
moins deux fois par an,
est en droit, même lorsqu’il a cédé un droit
d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre
publiquement accessible cette contribution
dans la version acceptée du manuscrit, après un
délai de douze mois suivant sa première
publication, toute fin commerciale étant exclue.
La source de la première publication doit être
indiquée. Un accord dérogatoire au détriment
de l’auteur est sans effet
Pas d’obligation…
Solutions législatives…
Australie : 2013
L’Australian Research Council (2013) a
institué une obligation de dépôt pour
toute publication résultant de recherche
financée par l’ARC – manuscrit final
ou version éditeur – dans une archive
institutionnelle, dans les 12 mois suivants
la date de publication.
Les métadonnées doivent être déposées
dès l’acceptation de l’article pour
publication.
Source : Libre accès à
l’Information Scientifique

33. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Royaume-Uni:
l’exception TDM entrée
en vigueur au 1er juin
2014
Solutions législatives…

34. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Solutions législatives…
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE (7 octobre 2016)
3 enjeux pour l’open access :
 Le droit d’exploitation secondaire
 Le statut des données de la recherche
 Le TDM

35. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Solutions législatives…
Droit d’exploitation secondaire
Article 30
Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533-4 ainsi
rédigé :
« Art. L. 533-4.-I.-Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins
pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics,
par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne est
publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après
avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement
dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la
version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même
celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à
compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une
publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans
celui des sciences humaines et sociales.
« La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l'objet d'une exploitation
dans le cadre d'une activité d'édition à caractère commercial.
Délais conformes
aux
recommandations
de l’UE, juillet
2012

36. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Solutions législatives…
Droit d’exploitation secondaire
Etude d'impact de la loi :
« Plan d'accompagnement des revues en SHS à la transition vers le libre accès »
Revues-cibles :
• revues de recherche de haut niveau sélectionnées sur une base scientifique, dont les 400
revues labellisées par le HCERES
• revues françaises, voire francophones
Deux options seront offertes :
• passage à une barrière mobile ramenée à 12 mois,
• ou libre accès immédiat,
Le comité d’organisation associera une pluralité d’acteurs :
INSHS, EHESS, IRD,
CPU
ADBU, BnF

37. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Solutions législatives…
Le statut des données de la recherche (art. 30)
Limite à la
revendication
par les éditeurs
du droit sui
generis des
bases de
données
Les données de
la recherche ne
sont plus des
« choses
communes »
« II.-Dès lors que les données issues d'une activité de recherche
financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des
collectivités territoriales, des établissements publics, des subventions
d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union
européenne ne sont pas protégées par un droit spécifique ou une
réglementation particulière et qu'elles ont été rendues publiques par le
chercheur, l'établissement ou l'organisme de recherche, leur
réutilisation est libre.
« III.-L'éditeur d'un écrit scientifique mentionné au I ne peut limiter la
réutilisation des données de la recherche rendues publiques dans le
cadre de sa publication.
« IV.-Les dispositions du présent article sont d'ordre public et toute
clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. »

38. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Solutions législatives…
L’exception de Text and Data Mining (art. 38)
Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
1° Après le second alinéa du 9° de l'article L. 122-5, il est inséré un 10° ainsi rédigé :
« 10° Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d'une source licite, en vue
de l'exploration de textes et de données incluses ou associées aux écrits scientifiques pour
les besoins de la recherche publique, à l'exclusion de toute finalité commerciale. Un décret
fixe les conditions dans lesquelles l'exploration des textes et des données est mise en
œuvre, ainsi que les modalités de conservation et de communication des fichiers produits
au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites ; ces fichiers
constituent des données de la recherche ; »
2° Après le 4° de l'article L. 342-3, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les copies ou reproductions numériques de la base réalisées par une personne qui y
a licitement accès, en vue de fouilles de textes et de données incluses ou associées aux
écrits scientifiques dans un cadre de recherche, à l'exclusion de toute finalité commerciale.
La conservation et la communication des copies techniques issues des traitements, au
terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites, sont assurées par
des organismes désignés par décret. Les autres copies ou reproductions sont détruites. »

39. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Vers une règlementation européenne…

40. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Vers une règlementation européenne…

41. L’OPEN SCIENCE
Publication
Peer
Reviewing
Evaluation
institutionnelle
Science collaborative
ou participative
Co-construction du
savoir entre
chercheurs
Transparence du
processus de
relecture
Une nouvelle
évaluation des
chercheurs?
Libre accès et libre réutilisation des résultats
de la recherche
Science 2.0
Open
Commentary

42. VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?

43. OPEN PEER REVIEWING
19781960
2006
2012

44. OPEN PEER REVIEWING
• double blind : auteurs et
reviewers anonymisés
• blind review ou évaluation à
l’aveugle : les reviewers sont
identifiés, mais les auteurs sont
anonymisés au moment de
l’évaluation ;
• single blind ou simple
aveugle : les auteurs sont
identifiés au moment de
l’évaluation, mais les reviewers
restent anonymes ;
• open review ou évaluation
ouverte : les reviewers et les
auteurs sont identifiés et leurs
commentaires respectifs sont
également en accès ouvert.
Eye of the Holder. Par SGT Pablo Piedra. CC-BY 2.0. Source : Flickr.

45. OPEN PEER REVIEWING

46. OPEN PEER REVIEWING
Source: "L'open access après la loi. What's next?". Par Pierre-Carl-Langlais.
Séminaire PragmaTIC. Octobre 2016.

47. OPEN PEER REVIEWING

48. LES MENACES QUI PESENT SUR
L’OPEN ACCESS

49. LES
MENACES
LES EDITEURS
« PREDATEURS »

50. LES
MENACES
LES EDITEURS
« PREDATEURS »
John Bohannon a
concocté un faux article
de recherche
pharmacologique, signé
d’un chercheur baptisé
Ocorrafoo Cobange, d’un
(faux) laboratoire du
Wassee Institute of
Medicine, censé se
trouver à Asmara, la
capitale de
l’Erythrée. 157 des 304
revues contactées ont
accepté la publication
d’une version quasi
identique de l’article
original, avec des noms
et des institutions
scientifiques tout aussi
fausses, générées par un
programme informatique.
Voir aussi "Open access: du rêve au cauchemar". Par Sylvestre
Huet. 4 octobre 2013 (mise à jour : 1 septembre 2016). Libération

51. PRÉDATION PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ACADEMIQUES…
LES MENACES QUI PESENT SUR
L’OPEN ACCESS

52. LES MENACES QUI PESENT SUR
L’OPEN ACCESS
LES RESEAUX
SOCIAUX
ACADEMIQUES

53. Source:«Lesréseauxsociaux:pratiquesetenjeux
danslarechercheetlacarrièrescientifique».ParAline
Bouchard.Février2016

54. Selon les termes mêmes de Richard Price, PDG d’Academia.edu : « Le but est de fournir des données
de tendance à des entreprises de recherche et développement pour leur permettre d’améliorer la
pertinence de leurs décisions de 10 à 20 %. Le type d’algorithmes que recherchent les compagnies de
R&D, sont des « indicateurs de tendance » des papiers les plus en vue, analogue à l’algorithme des «
trending topics » de Twitter. Un tel algorithme peut permettre connaitre quels sont les papiers qui ont le
plus d’impact dans un domaine donné, dans les dernières 24h, semaine ou mois, ou sur n’importe
quelle période et de vendre cette information. Plus de mille milliards de dollars par an sont consacrés à
des dépenses de Recherche et développement : plus de 200 milliards de dollars dans la recherche
publique et plus de 800 millions dans le secteur privé (compagnies pharmaceutiques et autres grosses
compagnies de RD) »
Academia.edu a une relation parasitaire au système d’enseignement supérieur public : les
chercheurs donnent gratuitement de leur temps pour aider à construire une plateforme privée, à
but commercial, en fournissant gracieusement des contenus, des données et de l’attention.

55. LES MENACES QUI PESENT SUR
L’OPEN ACCESS
LES RESEAUX
SOCIAUX
ACADEMIQUES
Source : « Les réseaux sociaux académiques
entre éditeurs et chercheurs : quelles
stratégies et quelles pratiques ? ». Par Cherifa
Boukacem. 14 oct 2016

56. LES MENACES QUI PESENT SUR
L’OPEN ACCESS :
LA CAPTATION PAR RACHAT
Mai 2016 :
Elsevier rachète
RSSN

57. Elsevier a constitué un écosystème captif qui embrasse tous les pans
de la publication scientifique
Lire « Future is now : « ubérisation » de la science et économie de plateforme ». Par
Christophe Peralès. Blog BibliOpen. 2 octobre 2016
Source : « Innovations in Scholarly Comunications »

58. LE GOLD OPEN ACCESS : PIEGE OU
PAS PIEGE ?

59. LE GOLD OA : PIEGE OU PAS PIEGE ?
Définition : la voie dorée s’applique à la publication d’articles dans des
revues en libre accès, quel que soit leur mode de financement.
Définition : Libre accès à l’information scientifique et technique
Mais en pratique, « Gold OA » est devenu synonyme
de Revue en libre accès pour laquelle les auteurs
doivent verser des APC (Article Processing Charges).
Pour être précis, il faudrait dire : "APC Gold".

60. LES ACTEURS :
LE GOLD OPEN ACCESS ET LE RISQUE DE « DOUBLE DIPPING »
MAISON D'EDITION
proposant
des revues intégralement en open access
ou des « revues hybrides »
APC

61. LE GOLD OA : PIEGE OU PAS PIEGE ?

62. LE GOLD OPEN ACCESS : PIEGE OU
PAS PIEGE ?
Source: "L'open access après la loi. What's next?". Par Pierre-Carl-Langlais. Séminaire PragmaTIC. Octobre 2016.

63. LE GOLD OA : PIEGE OU PAS PIEGE ?

64. LE GOLD OA : PIEGE OU PAS PIEGE ?
Juin 2012 : publication du "Rapport Finch"
Avril 2013 : le gouvernement
2014 : déblocage de crédits dédiés aux APC

65. LE GOLD OA : PIEGE OU PAS PIEGE ?

66. LE GOLD OPEN ACCESS ET LES PUBLICATIONS HYBRIDES?
Gold Open Access (avec APC)?
Si on fait l’hypothèse extrême qu’à terme tous ses articles sont publiés en accès ouvert
sur la base d’un montant d’APC de 2 200 € par article (moyenne constatée chez l’éditeur
Nature Springer), le coût de la “voie dorée” généralisée supporté par le CNRS serait six
fois plus important que son budget d’abonnements actuel (Financer la publication
scientifique, CNRS-DIST, juin 2015) [Rapport mentionné dans l’étude d’impact du PJL
Lemaire]
Hybrid Open Access ?
« Hybrid is 3 times as expensive as OA ! »
Leo Waaijers, Founder of Quality Open Access Market, 6èmes Journées Open Access,
MSH, 13 octobre 2015
LE GOLD OA : PIEGE OU PAS PIEGE ?

67. CONCLUSION : VERS LA FIN DU MODELE
ECONOMIQUE DE L’ABONNEMENT ?
10 titres chez Elsevier, Springer, IOP Oxford,
Hindawi

68. CONCLUSION : VERS LA FIN DES
REVUES ? VERS LA FIN DES
BIBLIOTHEQUES ?

69. Merci de votre attention !
pierre.naegelen@univ-tlse3.fr