1. La France d’aujourd’hui

2. Les institutions françaises

4. PRESIDENT PREMIER MINISTRE ASS. NAT SENAT PARLEMENT GRANDS ELECTEURS SUFFRAGE UNIVERSEL

6. Le pouvoir exécutif

9. 3 / 1 / 2 / 1 Le pouvoir exécutif

10. Le pouvoir exécutif

11. Le pouvoir législatif

13. Les textes réglementaires

14. La hiérarchie des textes réglementaires La Constitution de 1958 Organise le fonctionnement des pouvoirs de l’État Les traités internationaux Ratifiés par le Parlement, ils concernent plusieurs pays. Les lois Votées par le Parlement, elles concernent tous les citoyens. Les décrets Apportent des précisions pour l’application des lois. Les arrêtés ministériels Décisions d’un ministre dans son domaine. Les arrêtés préfectoraux Décisions d’un préfet dans son département. Les arrêtés municipaux Décisions d’un maire dans sa commune. Les règlements intérieurs Votés par le personnel de l’entreprise (conseil d’administration du collège par exemple)

15. L’administration française L’administration de l’État L’administration centrale

17. L’administration territoriale.

18. Le préfet est dépositaire de l’autorité de l’État dans le département. Délégué du gouvernement, il est le représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres. Il dirige sous leur autorité les services déconcentrés de l’État Il a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l’ordre public. Il veille à l’exécution des règlements et des décisions gouvernementales. Décret du 10 mai 1982.