- Maîtriser les nouveaux concepts introduits par IFRS 9 en termes de classification et d'évaluation des instruments financiers. - Cerner les différences en matière de dépréciation (" impairment ") des instruments financiers. - Avoir une vision claire des changements liés à l'entrée en vigueur de cette nouvelle norme. Pour plus d'informations veuillez me contacter via Linkedin ou par mail : houssam.biramane@gmail.com profil linkedin : https://www.linkedin.com/in/houssambiramane/ IFRS 9 vs IAS 39.

1. Par : HOUSSAM
BIRAMANE
IFRS 9 vs IAS 39
(instruments financiers)
1
2018

2. Phase 1 : Classification et
évaluation
Phase 2 : Dépréciation et
décomptabilisation
Phase 3 : Comptabilité de
couverture
2

3. Présentation de la norme IAS 39 et
IFRS 9
2005 – IAS 39
2008 : projet de remplacement de la norme IAS 39 par IFRS 9
Phase 1 : Classification et
évaluation
Phase 2 :
Dépréciation
Phase 3 : comptabilité
de couverture
La date d’application de la norme IFRS 9 : 1 janvier 2018 / IAS
39 sera annulée 3

4. Raisons de remplacement d’IAS 39 par IFRS 9
(résumé)
4
IAS 39 IFRS 9
Très complexe Souple (moins complexe)
Se base sur des règles Se base sur des principes
Ne reflète pas efficacement la
gestion de risque des entreprises
Reflète la gestion de risque des
entreprises
Restrictive Plus ouverte
Plus de volatilité de résultat Moins de volatilité de résultat

5. L’instrument financier selon IAS 32
Passif Financier ou un
instrument de
capitaux propres
d’une autre entité
Actif financier
d’une entité
5

6. 2 catégories
Instruments financiers
primaires
Instruments financiers
secondaires
ACTIF
FINANCIER
PASSIF
FINANCIER
Dérivé A ou P
Swaps Option
- Call
- Put
Contrat
Fwd
Futurs
Emprunts obligataires
Dettes financières divers
Dettes fournisseurs
Dettes fiscales et sociales
Emprunts bancaires
Immob financière
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Créances clients et CR
Dettes sur immobilisations
Instruments de trésorerie
- Taux
- Devises
- Change
- Crédit (CDS)
Optionnelle
- SWAPTION
- CAP
- FLOOR
- COLLAR
6

7. ACTIF FINANCIER
Trésoreri
e
Droits
contractuel
s de
recevoir de
la trésorerie
ou autre
actif
financier
Droits
contractuels
d’échanger un
instrument
financier dans
les conditions
potentielleme
nt favorables
Instruments
de capitaux
propres
d’une autre
entreprise
DROIT
7
Actif de l’entreprise

8. PASSIF FINANCIER
Obligation
contractuelle
de délivrer de
la trésorerie ou
un autre actif
financier
Obligation
contractuels
d’échanger un
instrument
financier dans les
conditions
potentiellement
défavorables
OBLIGATION
8
Passif de l’entreprise

9. Instrument Dérivé
Sa valeur varie en
fonction d’un
sous-jacent
Pas ou peu
d’investissement
initial
Règlement à
une date future
Un taux
d’interet
Prix de
matière
première
indice de
crédit
Le cours
d’une
action
Le cours
d’une
devise
9

10. Comptabilisation des
instruments financiers
Une comptabilité
générale
Une comptabilité
de couverture
Obligatoire pour IAS 39
comme pour IFRS 9
Optionnelle pour IAS 39
comme pour IFRS 9
10

11. Une comptabilité
générale
11

12. Lorsque l’entreprise devient
partie aux dispositions
contractuelles de
l’instrument
Tous les instruments financiers actifs et passifs (y compris
les dérivés) doivent être comptabilisés au bilan
Passifs financiers : à la juste valeur
de la contrepartie reçue
Actifs financiers : à la juste valeur
de la contrepartie donnée
Principe de comptabilisation
initiale des instruments financiers
12

13. Phase 1 : La Classification et évaluation ultérieure: IAS 39 vs IFRS 9
Actif Financier
IAS 39 IFRS 9
Passif Financier
HTM
Held to
maturity
Actif à
la JV par
résultat
Prêts et
créances
AFS
IAS 39 IFRS 9
Les autres
PF au CA
(TIE)
AF au CA
(TIE)
PF
JRVN
PF
JVAERG
PF
JVRN
PF AU CA
(TIE)
AF JV
AERG
CA (TIE)
JV
JV
Business model
(utilisé pour la gestion
des AF et PF
Les caractéristiques
contractuelles des FT
G/L : RN
G/L : RN
G/L : CP/
OCI
AF JV RN
CA (TIE)
G/L : RN
JV
G/L : RN
JV
G/L :
CP/OCI
G/L : RN
CA (TIE)
G/L : RN
JV
G/L : RN
JV
CA (TIE)
G/L : RN
G/L : CP/
OCI
EVI:JV+CTEVI:JVHorsCT
EVI:JV-CTEVI:JVHorsCT
Test ( voire bulletin GTH)
BM + CCF
Les autres IF
BM + CCF + Vente
EVI:JVHorsCTEVI:JV-CT
JV
EVI:JVHorsCT
AF
(trading)
AF évalué
selon
l’option
de JV
Voir exception
PF
(trading)
PF évalué
selon
l’option
de JV
Pour IAS 39 le
classement des IF
est déterminé
selon les questions
suivantes (voir
commentaire)
13

14. L’objectif du modèle de
gestion est-il de conserver les
actifs financiers pour
collecter des flux de
trésorerie contractuels ?
L’actif financier est-il
détenu en vue de collecter
des flux de trésorerie
contractuels et les flux
résultant d’une cession ?
Juste valeur
par résultat
Juste valeur en contrepartie
des autres éléments du
résultat global (FVOCI)
Cout amorti
Les flux de trésorerie contractuels représentent-ils uniquement des
paiements de principal et d’intérêts (critère SPPI) ?
La société souhaite-t-elle les variations de juste valeur de l’actif par
résultat pour éliminer un mi smatch comptable ?
OUI OUI
NON NON
OUI
NON
NON
OUI
OUI
NON
l’arbre de décision qui permet de déterminer le classement d’un instrument
financier conformément à l’IFRS 9
14
Dérivé
Détails

15. Détermination de la juste valeur Selon IAS 13
Prix
De
marché
Prix de marché
d’instruments
financiers similaires
Modèles avec
données
observables
Modèles de valorisation
Modèles avec données non
observables
Prix de l’instrument sur un
marché actif (cotation si elle
existe)
Prix appliqués pour des
instruments similaires dans le
cadre de transactions récentes
Techniques de valorisation pour
lesquelles tous les paramètres
sont observables sur le marché
Techniques de valorisation
utilisant des données non
observables sur le marché
15

16. Détermination du cout amorti (TIE)
TIE = est le taux qui égalise la valeur actualisée des flux de trésorerie futures estimés
lié à l’instrument et la valeur nette comptable de l’actif ou du passif financier
représentatif de cet instrument.
Il s’agit d’un taux actuariel.
Il peut être calculé en utilisant le TRI sur Excel.
Cout amorti =
Valeur comptable initiale de l’actif / passif financier
- Remboursement en capital
+/- amortissement cumulé des différences (prime ou décote) entre montant
initial et le montant du remboursement à l’échéance
- Dépréciation constatées directement ou par le bais de provisions (actifs
financier uniquement)
16

17. CAS PRATIQUE : comptabilisation d’un actif financier évalué au cout
amorti
emprunt
Flux de
trésorerie
charges d'intérêts
(IFRS)
Amortissemen
t du capital
Cout amorti
VNC
01/07/N -1 100 000 € -1 120 000,00 € 1 120 000,00 €
30/06/N+1 100 000,00 € 62 139,41 € 37 860,59 € 1 082 139,41 €
01/07/N+2 100 000,00 € 60 038,85 € 39 961,15 € 1 042 178,26 €
30/06/N+3 1 100 000,00 € 57 821,74 € 1 042 178,26 € 0,00 €
Prix d’acquisition 1100 000 €
nominal 1 000 000 €
Taux nominal 10%
Taux effectif 5,55%
Cout de transaction 20 000 €
remboursement du capital tal1 100 000 €
17

18. 01/07/N
ACTIF FINANCIER
(obligations) 1 120 000 € Comptabilisation
initialeBanque 1 120 000 €
30/06/N+1
Trésorerie 100 000,00 €
Comptabilisation
ultérieur
produit financier
(Résultat) 62 139,39 €
Actif financier 37 860,61 €
30/06/N+2
Trésorerie 100 000,00 €
Comptabilisation
ultérieur
produit financier
(Résultat) 60 038,82 €
Actif financier 39 961,18 €
30/06/N+3
Trésorerie 1 100 000,00 €
Comptabilisation
ultérieur
produit financier
(Résultat) 57 821,715 €
Actif financier 1 042 178,29 €
18

19. Le cas d’un instrument financier dérivé
(swaps de taux)
Donnée à la signature
hypothése de
taux 1
hypothése de
taux 2
opération
contracter un swap de taux
d'interet
notionnel du swap 1 000 000,00 €
taux variable payeur 0,7% 4,00% 4,50% 3,70%
taux fixe receveur 4% 4% 4%
taux variable du marché 3,30% 3,80% 3%
Valeur du swap en % 0,00% 0,50% -0,30%
Flux à payer 0,00% 45 000,00 € 37 000,00 €
Flux à recevoir 0 40 000,00 € 40 000,00 €
Net à recevoir ou a payer 0 -5 000,00 € + 3 000,00 €
le swap est
défavorable
c'est un passif
financier
le swap est
favorable c'est
un actif
financier19

20. Phase 2 : Dépréciation IFRS 9 vs IAS 39
IAS 39 – Incurred Loan IFRS 9- Expected Loss
• Reporte la comptabilisation des pertes de
crédit jusqu’à ce qu’il y ait des éléments
probants indiquant une perte de valeur.
• Seuls les événements passés et les
conditions actuelles sont pris en compte au
moment de déterminer le montant de la
dépréciation (c.-à-d. que l’incidence
d’événements futurs générateurs de perte
de crédit ne peut pas être considérée,
même lorsqu’elle est attendue).
• Il existe différents modèles de dépréciation
pour divers instruments financiers soumis à
des tests de dépréciation, notamment les
investissements en titres de capitaux
propres classés comme étant disponibles à
la vente.
• Chaque période de présentation de
l’information financière, les pertes de crédit
attendues sont comptabilisées, même si
aucun événement générateur de pertes n’a
eu lieu.
• En plus des événements passés et des
circonstances actuelles, les informations
prospectives raisonnables et justifiables qu’il
est possible d’obtenir sans devoir engager
des coûts ou des efforts déraisonnables sont
prises en considération au moment de
déterminer la perte de valeur.
• Le modèle s’appliquera à tous les
instruments financiers assujettis à des tests
de dépréciation.
Remarque : Toutes les entités doivent réévaluer les informations utilisées dans leurs modèles de dépréciation afin d’y
inclure des informations prospectives pertinentes. Elles devront procéder à la refonte des systèmes, des processus et des
modèles qu’elles utilisent pour la dépréciation. 20

21. L’IFRS 9 exige que des tests de dépréciation soient effectués sur les instruments suivants :
- actifs financiers évalués au coût amorti;
- instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global;
- créances résultant de contrats de location entrant dans le champ d’application de l’IAS 17 Contrats
de location;
- créances clients et actifs sur contrat entrant dans le champ d’application de l’IFRS 15;
- engagements de prêt qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net;
- contrats de garantie financière entrant dans le champ d’application de l’IFRS 9 qui ne sont pas
évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
Les dispositions en matière de dépréciation de l’IFRS 9 ne s’appliquent pas aux investissements en titres
de capitaux propres ou aux éléments évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, pas plus
qu’aux investissements en titres de capitaux propres que l’entité a choisi d’évaluer à la juste valeur par
le biais des autres éléments du résultat global.
21

22. 22

23. La décomptabilisation des Instruments financiers IFRS 9 vs IAS 39
Les Dispositions relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs
financiers énoncés par IFRS 9 sont intégralement reprises de la
norme IAS 39
Décomptabilisation d’un
instrument financier
ACTIF
FINANCIER PASSIF
FINANCIER
Exécutée
Lorsque les obligations précisée au
contrat
annulée Expirée
Droit
contractuel
de l’AF
Risque et
avantages
inhérent à la
propriété de l’AF
L’entité transfère
l’actif financier
Les droits
contractuels sur les
flux de trésorerie
arrivent à expiration
23
Détails

24. Récap
À la date de 1ere comptabilisation
: tous instrument financier doit être
enregistré au bilan à la juste valeur
Evaluation ultérieur selon
sa classification initiale ou
selon son reclassement
ultérieur
Dépréciation et
décomptabilisation
24

25. Une comptabilité
de couverture
(Hedge accounting)
25

26. Selon IFRS 9 la
comptabilité de
couverture a pour
objectif
Représenter dans les états financiers les effets
pour l’entité des risques pris par l’utilisation
d’instruments financiers destinés à couvrir des
risques particuliers qui pourrait affecter le
résultat.
Phase 3 : Comptabilité de couverture
26

27. L’instrument
de
couverture
L’instrument
couvert
un risque
couvert
Protège Contre
Comptabilité de couverture
Couverture de
juste valeur
Couverture des
flux de
trésorerie
= Efficacité ou inefficacité
27

28. IAS 39 vs IFRS 9 les principes qui demeurent
Optionnelle
Documentation
Terminologie
Relation de couverture
La comptabilité de
couverture demeure
facultative Instrument de
couverture
Elément
couvert
Couverture de
la juste valeur
Couverture
des flux de
trésorerie
Couverture des
investissement
net à l’étranger
le maintien des dispositions
en matière de
documentation de la
couverture
28

29. IAS 39 vs IFRS 9 Principales modifications
L’instrument de couverture
IFRS 9IAS 39
Seuls les dérivés peuvent être désignés à titre
d’instruments de couverture, et uniquement
les actifs financiers non dérivés ou passifs
financiers non dérivés peuvent être utilisés
comme couverture du risque de change.
Il est permis de désigner les actifs financiers
non dérivés ou les passifs financiers non
dérivés comptabilisés à la juste valeur par le
biais du résultat net comme des instruments
dérivés.
29

30. L’élément couvert
IAS 39 IFRS 9
IAS 39 vs IFRS 9 Principales modifications
- La norme est plus restrictive en ce qui a trait aux
éléments pouvant être désignés en tant
qu’éléments couverts. Par exemple, l’IAS 39 ne
permet de désigner en tant qu’éléments couverts
que les composantes d’éléments financiers
(comme la composante du taux référentiel d’une
obligation à taux variable). Les composantes
d’instruments non financiers pourraient ne pas être
désignées en tant qu’éléments couverts, sauf en ce
qui a trait aux risques de change.
- Les dérivés ne peuvent pas être classés à titre
d’éléments couverts.
- Les cas où la comptabilité de couverture peut
s’appliquer à un groupe d’éléments sont limités.
- La norme permet que les instruments suivants soient
classés à titre d’éléments couverts, alors qu’ils n’auraient
pas été admissibles aux termes de l’IAS 39 :
- l’exposition constituée par la combinaison d’un dérivé et
d’un élément couvert admissible (p. ex., une exposition
globale), si elle est gérée comme une exposition unique;
- les instruments financiers classés dans la catégorie de la
juste valeur par le biais des autres éléments du résultat
global;
- les composantes de certains éléments financiers et non
financiers. Par exemple, le prix d’un contrat fondé sur le
cours d’une marchandise majoré d’un différentiel de prix
fixe, où l’entité pourrait vouloir couvrir la composante du
cours de la marchandise, est un élément non financier
couvert;
- d’autres groupes d’éléments.
30

31. Les relations de couverture
Couverture à a JV
Couverture des
flux de
trésorerie
Couverture
d’investissement
net à l’etranger
A pour objectif de se protéger contre
une exposition aux variations de la
juste valeur
A pour objectif de se prémunir
contre une exposition à la
variabilité des flux de trésorerie
futurs
A pour objectif de se prémunir contre
des variations défavorables de la juste
valeur d’un investissement réalisé à
l’étranger dans une monnaie autre
que la monnaie de fonctionnement de
l’entreprise
- Qui est liée à un risque particulier
- Associé soit à un actif ou passif
- Qui pourrait affecter le résultat
31

32. CAS PRATIQUE : comptabilisation d’une relation de couverture IAS 39 vs
IFRS 9
ACTION UNE OPTION D’ACHAT
Cas d’une
relation de
couverture de
juste valeur
32

33. La comptabilité de couverture selon la typologie de la relation
Couverture à la
Juste Valeur
Avec comptabilité de couverture
Elément couvert Instrument de
couverture
Réévaluation de
la composante
risque couverte
par résultat
Evaluation à la
juste valeur par
résultat du
dérivé
Compensation au compte de
résultat (à l’inefficacité prés)
Sans comptabilité de couverture
Elément couvert Instrument de
couverture
Pas de
réévaluation de la
composante
risque couverte ou
réévaluation mais
par capitaux
propres
Evaluation à la
juste valeur par
résultat du
dérivé
Aucune Compensation au compte
de résultat 33

34. 15/11/N 31/12/N 01/01/N+1 31/12/N+1
Compte à
l’actif
Compte au
passif
Trésorerie Capitaux
propres
Résultat
net
VNC de l’actif financier
IAS 39
490 000 0 490 000 0 0
Juste valeur des actions Action
Données initiales 490 000
34

35. Juste valeur des actions
15/11/N 490 000 €
31/12/N 480 000
Variation (différence) -10 000 €
Compte à
l’actif
Trésorerie Capitaux propres (OCI) Résultat net
JV de l’action -10 000 € -10 000 €
VNC report 490 000 € 490 000 €
TOTAL 480 000 € 480 000 €
15/11/N 31/12/N 01/01/N+1 31/12/N+1
35

36. Juste valeur de l’option de
vente
Données initiales 48 € action 48 000 €
15/11/N 31/12/N 01/01/N+1 31/12/N+1
Compte à
l’actif
Compte au
passif
Trésorerie Capitaux
propres
Résultat
net
VNC de L’option de vente 48 000 € 0 48 000 € 0 0
36

37. Juste valeur de
l’option de vente
Juste valeur des actions Ratio de
couverture
01/01/N+1 48000 480000
31/12/N+1 33 000 495 000
Variation (différence) -15000 15 0000 =15000/15000
= 100%
15/11/N 31/12/N 01/01/N+1 31/12/N+1
Compte à
l’actif
Trésorerie Capitaux propres (OCI) Résultat net
variation de la JV du swap -15 000 0 0 -15 000
Variation de la juste valeur
de l’action
15 000 0 0 15000
VNC report 480 000 € 0 480 000 € 0
TOTAL 480 000 € 0 480 000 € 0
37

38. CAS PRATIQUE : comptabilisation d’une relation de couverture IAS 39 vs
IFRS 9
EMPRUNT OBLIGATAIRE
SWAPS DE TAUX
D’INTERET
(IRS)
Cas d’une
relation de
couverture de
flux de
trésorerie
38

39. Couverture de flux
de trésorerie
Avec comptabilité de couverture
Elément couvert Instrument de
couverture
Pas de comptabilité
spécifique
- HB (transaction
future)
- Cout amorti (actif
ou passif à TV)
Evaluation à la
juste valeur
Variations de
juste valeur (part
efficace) en
capitaux propres
Sans comptabilité de couverture
Elément couvert Instrument de
couverture
Pas de comptabilité
spécifique
- HB (transaction
future)
- Cout amorti (actif
ou passif à TV)
Evaluation à la
juste valeur
Variations de juste valeur (globale)
en résultat
Variations de juste
valeur (part
inefficace) en
résultat
La comptabilité de couverture selon la typologie de la relation
39

40. CAS PRATIQUE : Couverture des flux de trésorerie avec swap de taux IRS
01/01/N 30/06/N 31/12/N
Compte à
l’actif
Compte au
passif
Trésorerie Capitaux
propres
Résultat
financier
Résultat
net
VNC du passif financier
IAS 39
0 10 000 000 10 000 000 € 0 0 0
VNC du swap IAS 39 0 0 0 0 0
Emprunt Taux variable à
payer
Taux fixe à payer
(swaps )
Taux variable
à recevoir
(Swap )
Données initiales 10 000 000 € LIBOR 4% = 4000 LIBOR
30/06/N+1 31/12/N+1
40

41. Juste valeur
du swap
Taux variable
de l’emprunt à
payer
Taux variable
receveur du
swap
Taux fixe
payeur du swap
Intérêt
net à
payer
Gain ou
perte
01/01/N 0
30/06/N 190 000 € 7%
= 350 000,00 €
7%
= 350 000,00 €
6%
= 300 000 €
300 000€ = 50 000
Variation (différence) 190 000 €
Compte à
l’actif
Trésorerie Capitaux propres (OCI) Résultat net
JV du swap IAS 39 +190 000 +190 000
Intérêt payé au titre de
l’emprunt
- 350 000 - 350 000
Intérêt reçu du swap -50 000 +50 000
La partie efficace est viré
au compte de résultat
-50000 + 50 000
VNC report 0
TOTAL 140 000 VNC - 300 000 140 000 VNC - 300 000
01/01/N 30/06/N 31/12/N 30/06/N+1 31/12/N+1
41

42. Juste
valeur du
swap
Taux variable
à payer de
l’emprunt
Taux variable
receveur du
swap
Taux fixe
payeur du
swap
Intérêt net à
payer
Gain ou perte
30/06/N 190 000 € 7%
= 350 000,00 €
7%
= 350 000,00 €
6%
= 300 000 €
300 000 50 000
31/12/N 289000 8%
= 400 000 €
8%
= 400 000 €
6%
= 300 000 €
300 000 100 000
Variation
(différence)
149000
Compte à
l’actif
Trésorerie Capitaux propres (OCI) Résultat net
Variation de JV du swap IAS 39 + 149000 € + 149000 €
Intérêt payé au titre de
l’emprunt
-400 000 -400 000
Intérêt reçu du swap -100 000 +100 000
La partie efficace est viré au
compte de résultat
-100 000 +100 000
VNC report 140000 140 000 €
TOTAL 49000 +140 000
= 189 000
- 300 000 189 000 VNC -300 000
01/01/N 30/06/N 31/12/N 30/06/N+1 31/12/N+1
42

43. Juste
valeur du
swap
Taux variable
à payer de
l’emprunt
Taux variable
receveur du
swap
Taux fixe
payeur du
swap
Intérêt net à
payer
Gain ou perte
31/12/N 289000 8%
= 400 000 €
8%
= 400 000 €
6%
= 300 000 €
300 000 € 100 000
30/06/N+1 -98 000 4% = 200 000
€
4% = 200 000 € 6% = 300 000 = 300 000 € -100 000
Variation
(différence)
-387000
Compte à
l’actif
Trésorerie Capitaux propres (OCI) Résultat net
Variation de JV du swap IAS 39 -387000 € -387000 €
Intérêt payé au titre de
l’emprunt
-200 000 € -200 000 €
Intérêt reçu du swap 100 000 € -100 000 €
La partie efficace est viré au
compte de résultat
100 000 € -100 000 €
VNC report 189 000 € 189 000 €
TOTAL -98000 € -300 000 € -98 000 € -300 000 €
01/01/N 30/06/N 31/12/N 30/06/N+1 31/12/N+1
43

44. Juste
valeur du
swap
Taux variable
à payer de
l’emprunt
Taux variable
receveur du
swap
Taux fixe
payeur du
swap
Intérêt net à
payer
Gain ou perte
30/06/N+1 -98 000 4% = 200 000
€
4% = 200 000 € 6% = 300 000 = 300 000 € -100 000
31/12/N+1 -50000 5% = 250000 5% = 250 0000
€
6% = 300 000 = 300 000 € -50 000
Variation
(différence)
48000
Compte à
l’actif
Compte au
passif
Trésorerie Capitaux propres (OCI) Résultat
net
Variation de JV du swap IAS
39
48 000 48 000
Remboursement de
l’emprunt
-10 000 000 -10 000 000
Intérêt payé au titre de
l’emprunt
- 250 000 € - 250 000 €
Intérêt reçu du swap 50 000 - 50 000
La partie efficace est viré au
compte de résultat
50000 -50000
VNC report -98000 € -98000
TOTAL 0 -10 000 000 -10 300 000 € 0 -300 000 €
01/01/N 30/06/N 31/12/N 30/06/N+1 31/12/N+1
44

45. L’efficacité d’une relation de couverture
L’efficacité
- Calculer l’efficacité d’une couverture,
c’est déterminer le degré de
compensation entre les variations de
valeur ou de flux de trésorerie de
l’élément couvert et ceux de l’instrument
de couverture.
45

46. Appréciation de l’efficacité de la couverture ( ratio de couverture )
(modifications)
IAS 39 IFRS 9
La norme exige que l’efficacité de
la
couverture soit calculée à l’aide
d’un intervalle compris entre 80 %
et 125 %.
TEST
prospective
TEST
rétrospecti
ve
un seul test d’efficacité prospectif à trois critères :
- Lien économique entre l’élément couvert et
l’instrument de couverture;
- Le risque de crédit ne domine pas les variations
de valeur; et
- Le ratio de couverture est cohérent avec la
stratégie de gestion du risque de la société.
46

47. Les sources d’inefficacité
- Une différence :
- de variables sous-jacentes (devise, indice de taux, etc.) de dates d’échéance ou
de paiement
- De localisation géographique (cas des matières premières)
- dans la quantité ou le montant du notionnel
- Des variations de juste valeur ou le de flux de trésorerie de l’instrument de
couverture liées à un risque autre que le risque couvert (par exemple risque de
contrepartie);
- L’utilisation d’un dérivé déjà existant (et donc hors marché lors de la mise en
place de la couverture).
Exemple

48. L’arret de la comptabilité de couverture (modifications)
IAS 39
Si la couverture cesse de répondre aux critères
d’efficacité au regard du ratio de couverture
mais que l’objectif de gestion des risques initial
perdure, l’entité doit ajuster le ratio de
couverture afin de répondre à nouveau à ces
critères d’efficacité
IFRS 9
Doit arrêter la CC de manière prospective
seulement si la relation de couverture cesse de
répondre aux critères d’éligibilité. Après prise en
cas de tout ajustement du ratio de couverture
L’arret de la relation de
couverture
La norme exige la résiliation de la relation de
couverture actuelle et le commencement d’une
nouvelle relation.
Rééquilibrage
Les entités peuvent cesser de
pratiquer la comptabilité de
couverture à tout moment.
IAS 39
IFRS 9
48

49. Autres modifications
IFRS 9
Valeur temps
Report/déport
Currency basis
IAS 39
Elle peut entraîner de la volatilité dans le
résultat net, car, pour des raisons
d’efficacité, seuls le prix au comptant d’un
contrat à terme ou la valeur intrinsèque
d’options sont désignés à titre
d’instruments de couverture. En outre, le
gain de change est traité comme faisant
partie de l’inefficacité de la couverture, ce
qui cause également de la volatilité dans
le résultat net.
Les entités peuvent les amortir
sur l’ensemble de la durée,
comme un coût de transaction.
La variation de La
valeur temps
d’une option
IAS 39 IFRS 9
Comptabilisé
en résultat
Capitaux
propres OCI

50. 50
Pour plus d’informations :
Houssam
BIRAMANE
houssam.biramane@gmail.com