1. Cristian Catan
EMREI-111
15.04.2013

2. Pratiques commerciales – vue
général
 Depuis 2006, la Chine a continué, dans une large mesure, à libéraliser
progressivement sa politique commerciale et ses politiques liées au
commerce.
 Le droit de douane reste l'un des principaux instruments de politique
commerciale de la Chine.
 La Chine a adopté des mesures pour accroître l'harmonisation de ses
normes nationales avec les normes internationales.
 Le régime d'exportation déjà complexe de la Chine est devenu
beaucoup plus restrictif.
 La Chine a continué d'utiliser divers moyens d'action pour orienter ses
ressources vers certaines activités, notamment pour promouvoir
l'investissement dans les techniques de pointe, encourager l'innovation
et protéger l'environnement (par exemple, en réduisant la
consommation d'énergie).

3. MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR
LES IMPORTATIONS
 Inspection avant expédition. L'inspection avant expédition est
nécessaire pour importer: certains produits liés à la sécurité
nationale, de valeur élevée ou de haute technologie; du matériel dont
la hauteur, la longueur ou le volume dépassent certaines
caractéristiques; des déchets solides utilisés comme matières
premières; et certains produits électroniques usagés qui sont jugés
nocifs pour la santé publique et l'environnement.
 Taux de droits consolidés. La moyenne – 9,9 % ; prod. agricoles –
15,3 % ; prod. non-agricoles – 9,0 %.
 Contingents tarifaires: du blé , du maïs, du riz, du sucre, de la
laine, de la laine peignée, du coton et des engrais chimiques.

4. MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR
LES IMPORTATIONS
 Taux de droits des accords. les membres de l'Accord commercial
Asie-Pacifique (APTA), les membres de l'ANASE, les Régions
administratives spéciales de Hong Kong (7,5 %) et de Macao (8,5 %), le
Chili (3,5 %) et le Pakistan (7,9 %).
 Exemptions et réductions tarifaires.
 Trafic de perfectionnement !

5. Taxes indirectes affectant les
importations
 TVA: 17 et 13 % pour la plupart des produits.
 Importations pour les zones économiques spéciales -
réductions ou d'exemptions fiscales.
 Le droit d’accise: les cigarettes, les boissons
alcooliques, les cosmétiques et les véhicules
automobiles, les balles de golf et autre matériel pour le
golf, montres de luxe, yachts, baguettes à riz jetables
en bois, et parquets en bois.
 Les droits d'accise sont les mêmes pour les produits
d'origine nationale et les produits importés.

6. Restrictions quantitatives à l’import
 Prohibitions à l'importation pour certaines cathegories des
machines, du matériel de transport et des instruments de précision.
 Restrictions et régime de licences
- les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- les produits chimiques utilisés à des fins militaires et les matières
toxiques
- Licences d'importation automatiques: volailles, huiles
végétales, tabac, cuivre, minerais et concentrés de
cuivre, charbon, caoutchouc naturel, déchets de papier, câbles de
filaments en diacétate de cellulose, aluminium, et acier mis au rebut.
- Normes et autres prescriptions techniques

7. Dieu a créé le monde ...
Le rest a été créé en
Chine !